Details
Manuel de la procédure d'asile et de renvoi
3e édition actualisée et élargie 2022
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59,99 € |
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| Verlag: | Haupt Verlag |
| Format: | EPUB |
| Veröffentl.: | 10.10.2022 |
| ISBN/EAN: | 9783258481852 |
| Sprache: | französisch |
| Anzahl Seiten: | 763 |
Dieses eBook enthält ein Wasserzeichen.
Beschreibungen
La troisième édition actualisée et élargie du manuel de la procédure d'asile et de renvoi offre un aperçu complet et détaillé de la procédure d'asile suisse entrée en vigueur le 1er mars 2019.
D'autres sujets y sont aussi traités : l'établissement des faits et la vraisemblance dans la procédure d'asile, les voies de recours nationales et internationales, les nouveautés concernant les procédures de détermination de la qualité de réfugié, l'octroi de l'asile et l'examen des obstacles au renvoi, l'application du règlement Dublin et les cas de rigueur.
Ce manuel contient en outre une présentation claire des droits et obligations qui découlent de chaque statut en matière d'asile ou de droit des étrangers ou de l'appartenance à un groupe de personnes particulier. Il couvre aussi bien les bases que les développements politiques et juridiques actuels. Il constitue ainsi un ouvrage de référence pratique et indispensable pour la pratique juridique dans le domaine de l'asile.
D'autres sujets y sont aussi traités : l'établissement des faits et la vraisemblance dans la procédure d'asile, les voies de recours nationales et internationales, les nouveautés concernant les procédures de détermination de la qualité de réfugié, l'octroi de l'asile et l'examen des obstacles au renvoi, l'application du règlement Dublin et les cas de rigueur.
Ce manuel contient en outre une présentation claire des droits et obligations qui découlent de chaque statut en matière d'asile ou de droit des étrangers ou de l'appartenance à un groupe de personnes particulier. Il couvre aussi bien les bases que les développements politiques et juridiques actuels. Il constitue ainsi un ouvrage de référence pratique et indispensable pour la pratique juridique dans le domaine de l'asile.
I L'histoire de l'asile en Suisse 27
II Droit applicable 37
III L'examen d'une demande d'asile : déroulement en droit procédural et issues possibles 57
IV La procédure d'asile de première instance 73
V Non-entrée en matière et responsabilité de l'examen d'une demande d'asile (" procédure Dublin ") 133
VI Qualité de réfugié 185
VII Asile (octroi, exclusion et fin) 237
VIII Obstacles à l'exécution du renvoi 257
IX Établissement des faits, preuve et vraisemblance 315
X La procédure devant le Tribunal administratif fédéral 397
XI Procédures auprès des instances supranationales 449
XII Statut juridique des personnes relevant du domaine de l'asile dans certains domaines choisis 477
XIII Exécution du renvoi et mesures de contrainte 535
XIV Réglementation des cas de rigueur 581
XV Procédures d'asile pour des groupes spécifiques de personnes 619
Annexe 727
Liste des abréviations 728
Bibliographie 735
Matériel législatif 748
Les autrices et les auteurs 751
Index 752
II Droit applicable 37
III L'examen d'une demande d'asile : déroulement en droit procédural et issues possibles 57
IV La procédure d'asile de première instance 73
V Non-entrée en matière et responsabilité de l'examen d'une demande d'asile (" procédure Dublin ") 133
VI Qualité de réfugié 185
VII Asile (octroi, exclusion et fin) 237
VIII Obstacles à l'exécution du renvoi 257
IX Établissement des faits, preuve et vraisemblance 315
X La procédure devant le Tribunal administratif fédéral 397
XI Procédures auprès des instances supranationales 449
XII Statut juridique des personnes relevant du domaine de l'asile dans certains domaines choisis 477
XIII Exécution du renvoi et mesures de contrainte 535
XIV Réglementation des cas de rigueur 581
XV Procédures d'asile pour des groupes spécifiques de personnes 619
Annexe 727
Liste des abréviations 728
Bibliographie 735
Matériel législatif 748
Les autrices et les auteurs 751
Index 752
Die Schweizerische Flüchtlingshilfe (SFH) ist eine gemeinnützige Organisation mit Sitz in Bern und einer Aussenstelle in Lausanne. Sie ist als Verein organisiert.
Als Fachorganisation und Dachverband der im Bereich Flucht und Asyl tätigen Hilfswerke und Organisationen nimmt die SFH im Schweizer Asylwesen eine übergeordnete Rolle ein.
Als Fachorganisation und Dachverband der im Bereich Flucht und Asyl tätigen Hilfswerke und Organisationen nimmt die SFH im Schweizer Asylwesen eine übergeordnete Rolle ein.
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